Conditions d’utilisation

3.1 Conditions d’engagement

Les engagements de service spécifiques sont soumis à des accords écrits séparés ou à des énoncés de travaux. Les présentes Conditions servent de cadre général pour tous les engagements, à moins d’être remplacées par des conditions contractuelles spécifiques.

3.2 Services professionnels

Nos services sont fournis sur une base de conseil professionnel. Nous ferons preuve de compétences et de soins raisonnables dans la fourniture de nos services, conformément aux normes de l’industrie et aux meilleures pratiques.

5.1 Notre contenu

Tout le contenu, les matériaux, les méthodologies, les outils et la propriété intellectuelle développés par Nuagir Inc. avant ou indépendamment de tout engagement demeurent notre propriété exclusive. Cela inclut le contenu de notre site web, nos logos et nos outils propriétaires.

5.2 Propriété du client

Vous conservez la propriété de toute propriété intellectuelle préexistante que vous nous fournissez. Les livrables créés spécifiquement pour vous dans le cadre d’un accord de service seront régis par les termes de cet accord.

5.3 Licences

Sous réserve du paiement de tous les honoraires, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les livrables que nous créons dans le cadre des accords de service appropriés, à des fins professionnelles internes.

6.1 Responsabilité maximale

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ou liée à ceux-ci ne dépassera pas les honoraires payés pour les services spécifiques à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d’utilisation ou d’achalandage.
• Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou complètement sécurisés.
• Nous ne garantissons pas le succès de certains résultats. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité ; les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

9.1 Durée

Les présentes Conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez nos services ou jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

9.2 Résiliation

L’une ou l’autre des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment avec un préavis écrit. Les engagements de service spécifiques sont soumis à leurs propres dispositions de résiliation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous enfreignez les présentes Conditions.

9.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, cessez toute utilisation de nos services et retournez ou détruisez tout matériel Nuagir Inc. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux limitations de responsabilité et à l’indemnisation survivent à la résiliation.

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Juridiction

Toute action ou procédure juridique découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci sera portée exclusivement devant les tribunaux situés au Québec, Canada, et vous consentez à la compétence de chacun de ces tribunaux.

10.3 Règlement des litiges

Avant d’engager toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige par des négociations de bonne foi. Si les négociations échouent, les litiges peuvent être résolus par médiation ou arbitrage tel que convenu par les deux parties.

11.1 Accord intégral

Les présentes Conditions, conjointement avec tout accord de service spécifique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nuagir Inc. concernant nos services.

11.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant les conditions mises à jour sur notre site web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de nos services après ces changements constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

11.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur à plein effet.

11.4 Renonciation

Aucune renonciation à l’une des présentes conditions ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre disposition.

11.5 Cession

Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement.

11.6 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout manquement à exécuter ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris les actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles ou les actions gouvernementales.